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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1

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2. Comptes utilisateurs et création de compte

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3. Propriété intellectuelle

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4.User-generated content and conduct

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5. Utilisations interdites

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D’une manière qui enfreint toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable

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Pour envoyer, ou faire envoyer, tout support publicitaire ou promotionnel sans notre accord écrit préalable

Pour usurper l’identité ou tenter d’usurper l’identité de senvio.world, un employé de senvio.world, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité

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6. Avis de non-responsabilité et garanties

Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ». Dans toute la mesure autorisée par la loi, senvio.world décline toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.

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7. Limitation de responsabilité

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Nous ne saurons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation ou de votre impossibilité d’utiliser le service, de tout accès non autorisé ou de toute utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée, de toute interruption ou fin de transmission vers ou depuis le service, ou de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être transmis par le biais du service.

Notre responsabilité totale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez versé durant les douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.

8. Fin du contrat

Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment si vous ne respectez pas les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service cessera immédiatement. Toutes les dispositions des Conditions qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront, y compris les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.

Si vous voulez mettre fin à votre compte, il vous suffit d’arrêter d’utiliser le service. Nous pouvons aussi clôturer ou suspendre votre compte sans délai, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour n’importe quelle raison et sans restriction, notamment, sans s’y limiter, en cas de violation des Conditions.

9. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule appréciation, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de vous prévenir au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.

Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.

La qualification d’un changement important sera décidée à notre seule discrétion. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être tenu par les conditions mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.

Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les dispositions restantes de ces Conditions resteront en vigueur. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous concernant notre service.

11. Informations de contact

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions d’Utilisation, merci de nous contacter :

Informations de contact :
Adresse : 8 Rue de la Garrigue, 17220 La Jarrie, France
Téléphone : +33608356470
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST

12. Recognition

EN UTILISANT LE SERVICE OU D’AUTRES SERVICES FOURNIS PAR senvio.world, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR ELLES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER OU ACCÉDER AU SERVICE.

Ces Conditions d’utilisation sont en vigueur à partir de la date de leur publication et restent en vigueur jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Votre utilisation continue du service après toute modification indique votre acceptation des conditions modifiées.

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